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Contrat de Vente, September 30, 1936
Autohall Servette S.A., Genève
Rue Liotard, 48 bis
Rue
des
Lilas,
9
bis
Rue
Veyrassat
10
bis
DISTRIBUTEUR OFFICIEL
Automobiles FORD et Tracteurs FORDSON
CONTRAT DE VENTE
Entre d'une part
AUTOHALL SERVETTE S.A., GENÈVE
et, d'autre part
Monsieur Ludovic Mises
Chemin Dumas No 3. Geneve
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Autohall Servette S. A., vend à M onsieur Ludovic Mises
Chemin Dumas No 3, Geneve
Un e conduite intérieure 4 pl., 2 portes Marque Ford
Type V8-68 9 Grand Tourisme Luxe
Moteur 18 CV.,
8 cylindres 77.787 m/m alésage 95.25 m/m course.
Roues
Cinq
pneumatiques Cing
Carrosserie
Conduite intérieure 4 places 2 portes , Grand Tourisme Luxe
avec malle arr
Peinture
noire
garniture
assortie
Accessoires
Tous accessoires Standard du catalogue.
Selon spécification et conditions du catalogue du fabricant et aux conditions de vente (page 2)
dont l'acquéreur déclare avoir pris connaissance et les accepter comme base du présent contrat.
Genève
La livraison aura lieu à
Date de livraison 15 Novembre 1936
Le prix de vente est fixé à la somme de (en lettres)
Cinq mille neuf cents francs
( fres 5900.-)
Payable comme suit :
au comptant à la livraison
Legons de conduire gratuites.
N.B. Le présent contrat n'est valable que pour autant que Monsieur
Ludcvic Mises puisse obtenir son permis de conduire, be 15mg-
rewere 36-
Il est rappelé que le prix ci-dessus étant calculé comptant, les intérêts, frais d'escompte et de banque résultant
de
délais de paiements accordés à l'acquéreur, seront, sans autre, portés à son débit, les frais de retours éventuels
seront également à la charge de ce dernier. La remise d'effets de change en paiement ou garantie ne fait pas novation.
Jusqu'd paiement intégral, les objets vendus ci-dessus spécifiés, restent la propriété de Autohall Servette S. A..
à
Genève, au sens des articles 715 et SV. du Code Civil Suisse. Clause ordinaire d'exigibilité strictement réservée. Mention
sera faite à l'Office des Poursuites compétent du domicile de l'acquéreur, au Registre des Pactes de Réserves de Propriété.
Ainsi fait et signé à Genève, le
30 Septembre 1936
L'Acheteur :
Le Vendeur :
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Contrat de Vente, September 30, 1936
Details
09/30/1936